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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 Objet

1.1. La société THD BIO, société par actions simplifiée, au capital de 83.750€, dont le siège social est 106, avenue Albert 1er, 92500 Rueil Malmaison, immatriculée sous le numéro 831 247 754 RCS Nanterre (ci-après « Titibio ») propose à la vente des produits d’épiceries bio, frais et secs, sur son site Internet www.TITIBIO.fr (ci-après le « Site »). Le Site est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet, qui souhaite se faire livrer dans la zone de livraison ou retirer sa commande directement au magasin Titibio, situé à l’adresse indiquée ci-dessus (ci-après le « Client »).

1.2. Les présentes conditions générales de vente de Titibio (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Titibio et du Client dans le cadre de la vente de produits par l’intermédiaire du Site. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposés par Titibio. Les Conditions Générales prévalent sur tout autre document, en ligne ou écrit, sauf accord écrit de Titibio.

1.3. Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion du Client aux Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Le Site permet au Client de les sauvegarder et de les imprimer.

1.4. Le Client doit être majeur et capable de contracter pour effectuer des commandes sur le Site.

2 Contact

Pour toute question, le Client peut contacter Titibio en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@titibio.fr

3 Accessibilité du Site

Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas de maintenance ou d’autres évènements, volontaires ou non, nécessitant un arrêt du Site. Titibio ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site.

4 Produits

4.1. Le Client ayant passé une commande déclare avoir pris connaissance des détails, de la composition et des ingrédients des produits.

4.2. Titibio se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment son offre de produits sur le Site.

4.3. Les informations sur les produits figurant sur le Site ont été communiquées par les fournisseurs de Titibio. Titibio ne peut être tenue pour responsable de toute inexactitude de ces informations.

4.4. Le Client doit se renseigner sur les allergies ou intolérances que peuvent provoquer certains produits vendus sur le Site, ces informations figurent sur le Site dans la mesure du possible, mais en cas de doute le Client est tenu de contacter Titibio avant son acte d’achat. Aucune annulation ou remboursement ne sera opéré par Titibio pour le cas où le Client n’est pas en mesure de consommer les produits achetés sur le Site eu égard à leur composition.

4.5. La reproduction des produits figurant sur le Site (photographies, vidéo, dessins, etc.) n’ont qu’une valeur indicative. Titibio s’engage à ce que cette représentation soit la plus fidèle possible aux produits. Néanmoins, la présentation des produits sous format numérique peut altérer la perception du Client, ce que le Client admet et reconnaît.

4.6. L’offre de produits est dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le Client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa commande sera recalculé et seul le nouveau montant, diminué des produits manquants, sera dû sauf si le Client souhaite annuler sa commande dans son intégralité. Si la commande est entièrement indisponible le Client sera averti par email ou par téléphone et ne sera pas débité (ou sera remboursé).

5 Prix

5.1 Le prix des produits est indiqué en euros toutes taxes comprises.

5.2 Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur indiqués sur le Site lors de l’enregistrement de la commande.

5.3 Le Client vérifie le prix des produits avant de valider son panier lors de la commande et renonce à le contester ultérieurement. La prise en compte d’un code promotionnel est opérée au moment de la validation de la commande et le Client vérifie sa prise en compte dans le récapitulatif de sa commande avant de procéder au paiement.

5.4 Le prix des produits peut être modifié par Titibio à tout moment.

5.5 Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits. Le Client vérifie le montant de ces frais avant d’opérer son paiement.

6 Commande

6.1 Pour passer une commande, le Client doit impérativement créer un compte sur le Site au moyen d’une adresse email valide et d’un mot de passe. Le Client s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne le divulguer à aucun tiers. Il supporte seul toutes les conséquences d’une utilisation de son compte par des tiers qui en auraient eu connaissance.

6.2 Lorsque le Client confirme sa commande et procède à son paiement, il est réputé avoir accepté sans réserve son contenu et ses conditions, notamment son prix, les caractéristiques des produits, les quantités et les délais de livraison, ainsi que les Conditions Générales.

6.3 Titibio confirme toute commande par l’envoi d’un courrier électronique. Ce courrier électronique vaut acceptation de commande par Titibio. Il reprend l’ensemble des éléments essentiels de la commande.

6.4 Titibio se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

6.5 En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique du Client et de non réception du courrier électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Titibio ne saurait être engagée et la vente sera considérée comme définitive.

6.6 En cas d’annulation de commande par Titibio, quelle qu’en soit la cause, le Client est remboursé du montant de sa commande et, le cas échéant des frais qu’il a engagés, mais il ne peut  prétendre à aucune autre indemnisation.

7 Paiement

7.1 Toutes les commandes sont payables en euros et selon les seuls moyens de paiement proposés par Titibio sur le Site.

7.2 Le Client garantit à Titibio qu’il est pleinement autorisé à utiliser les moyens de paiement pour le paiement de sa commande et qu’ils donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir le coût de la commande. Titibio ne peut être tenue responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

7.3 Tout paiement est opéré au moyen d’une procédure sécurisée par cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.

7.4 Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

8 Livraison

8.1 La livraison des produits est proposée uniquement dans la zone de livraison de Titibio (ci-après « la zone de livraison »). Les commandes en dehors de la zone de livraison ne sont pas prises en compte.

8.2 La zone de livraison est constituée des 3 communes suivantes des hauts de Seine: Rueil-malmaison, Suresnes et Nanterre.

8.3 Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les horaires de livraison sont indiqués sur le Site et sont mis à jour régulièrement. Il n’est pas possible de passer une commande à livrer en dehors de ces horaires.

8.4 Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs. Ils correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Titibio s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans ces temps. Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard.

8.5 Titibio rejette toute responsabilité en cas de retard imputable à son prestataire externe de livraison.

8.6 En cas d’erreur dans la commande reçue par le Client, Titibio s’engage à rembourser le montant des produits non-livrés.

8.7 Le Client s’engage à fournir des informations exactes en vue de la livraison. Titibio rejette toute responsabilité en cas d’impossibilité de livrer ou de retard imputable au Client (absence de réponse au livreur lors de son arrivée, adresse, numéro de téléphone erroné). Une deuxième livraison pourra être mis en place dans ce cas, à la charge du Client, et il appartient à Titibio de déterminer l’horaire de livraison. Sans manifestation du Client à la fin du service de livraison, la commande ne pourra plus être livrée, sans possibilité d’annulation ou de remboursement.

9 Retrait gratuit en magasin – Click & Collect 2h 

9.1 Le Client peut choisir le retrait gratuit en magasin qui consiste à passer commande sur le Site et à venir la retirer gratuitement au magasin Titibio situé 106, avenue Albert 1er, 92500 Rueil Malmaison.

9.2 Lorsque le Client choisi le retrait gratuit au magasin sur le Site, la commande lui est confirmée dans un délai de deux (2) heures.

9.3 En cas d’impossibilité de préparer tout ou partie de la commande (notamment en raison d’indisponibilité des produits), le Client reçoit sous ce même délai de deux (2) heures un courrier électronique l’en informant. Le Client peut alors annuler sans frais sa commande.

9.4 Lorsque la commande est confirmée, le Client dispose d’un délai de 24 heures pour retirer sa commande à réception du courrier électronique de confirmation de commande. Au-delà de ce délai, Titibio cesse d’être responsable de la fraicheur et de la qualité des produits frais. Au-delà d’un délai de 24 heures, les produits frais commandés seront détruits et la commande annulée sans remboursement du Client.

9.5 Tout retrait de commande nécessite la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité, du numéro de la commande ou de l’email de confirmation de commande.

9.6 Une tierce personne mandatée par le Client, peut également venir récupérer la commande. Cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d'identité, de la pièce d'identité du Client ainsi que du numéro de commande ou l’email de confirmation.

10 Conservation des produits frais

10.1 Titibio s’engage à assurer la bonne conservation des produits frais lors de leur transport. Le Client s’engage à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage, en respectant les règles usuelles de conservation des produits frais. En cas de non étiquetage de la date limite de consommation, le Client s’engage à recueillir l’information auprès de Titibio et par défaut ne pas consommer les produits frais plus de trois (3) jours après leur livraison.

10.2 Titibio ne pourra être tenue responsable de la détérioration des produits due à la négligence du Client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.

11 Délai de rétractation

En vertu de l’article L.121-28 du Code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.

En conséquence, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de livraison seulement pour les produits alimentaires secs avec une date de durabilité minimale (DDM) supérieure à quatre (4) mois. Les autres produits vendus par Titibio, notamment les produits frais ne sont ni repris, ni échangés.

Le Client exerce son droit de rétractation en adressant un courrier électronique à Titibio qui lui indique par retour la procédure à suivre. Tout produit déballé ou endommagé par le Client ne peut faire l’objet d’un droit de retour.

12 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site (notamment les textes, commentaires, illustrations, images et marques) sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est formellement interdite.

13 Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, toute tentative de fraude, pourront entraîner la suspension de son accès au service de Titibio ou, selon le degré de gravité, la désactivation de son compte, sans que le Client puisse réclamer une indemnisation à quelque titre que ce soit. Titibio se réserve le droit de refuser toute commande s’il existe déjà un litige avec ledit Client, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

14 Responsabilité

14.1 Titibio propose un service de fourniture de produits. Une fois le produit livré, il appartient au Client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non consommable (appeler le service client de Titibio, ne pas le consommer, etc.).

14.2 Titibio s'engage, au choix du Client, à le rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

14.3 La responsabilité de Titibio au titre des obligations des Conditions Générales ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle de Titibio.

14.4 Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Titibio doit être formulée dans les deux (2) semaines suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

15 Force majeure

Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, les Parties disposent chacune du droit de modifier, suspendre ou résilier tout ou partie des Conditions Générales, sans se voir réclamer des pénalités ou toute autre forme d’indemnisation de la part de l’autre Partie, selon le cas, en cas de force majeure empêchant la Partie qui s’en prévaut, même partiellement, de remplir ses obligations, en dépit d’efforts raisonnables.

16 Données personnelles

16.1 Le Client est amené à communiquer à Titibio des données à caractère personnel le concernant, telles que son identité, son numéro de téléphone, son adresse électronique, son adresse et ses coordonnées bancaires, qui ont un caractère obligatoire lorsqu’elles sont signalées par un astérisque, afin de créer et utiliser son compte client et pour passer des commandes sur le Site. Ces données peuvent être communiquées à des tiers pour les besoins du service. Elles peuvent également être utilisées afin d’améliorer l’expérience client sur le Site, à des fins marketing ou promotionnelles, sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable du Client.

16.2 Le Client peut s’opposer à tout moment et sans frais à l’utilisation par Titibio de données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, en adressant un courrier électronique à Titibio.

16.3 Ces données à caractère personnel font l’objet d’un traitement automatisé au sens de la réglementation française et européenne. Les données à caractère personnel sont conservées tant que le compte du Client reste actif. Le compte est désactivé et les données à caractère personnel du Client détruites (à l’exception des informations que la loi requiert de conserver pendant la durée de conservation des archives), si le Client n’opère aucune transaction pendant une (1) année. 

16.4 Titibio agit, à cet égard, en tant que responsable de ce traitement automatisé.

16.5 La transmission de ces données est obligatoire en vue de la fourniture des prestations prévues aux Conditions Générales. L’absence de transmission de ces données peut faire obstacle au traitement normal des commandes (livraison, facturation, etc.).

16.6 Conformément à la législation française et à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.

16.7 Le Client peut exercer ces droits auprès de Titibio, responsable du traitement, en écrivant à l’adresse TITIBIO, 106 v Albert 1er, 92500 Rueil Malmaison, en indiquant ses nom, prénoms, e-mail, adresse et référence client, et en y joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas de réclamation, le Client peut saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés.

16.8 Ces droits pourront être exercés après le décès du Client par la personne que le Client aura désignée ou par ses héritiers.

16.9 Titibio se réserve le droit d’utiliser à des fins statistiques, sous une forme anonymisée, les données communiquées par le Client en vue d’améliorer son service.

16.10 Le Site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier informatique (fichier texte) déposé sur le disque dur de l’ordinateur ou sur la mémoire du terminal mobile utilisé par le Client lors de la consultation du Site par ce dernier. La plupart des cookies enregistrés lors de la navigation sur le Site sont soit nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne de Titibio, soit destinés à permettre ou faciliter la navigation du Client.

17 Modification des Conditions Générales

Titibio se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Titibio conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales du Site régulièrement. La commande sera soumise aux Conditions Générales en vigueur au moment de la commande.

18 Stipulations diverses

18.1 Disjonction

Pour le cas où une ou plusieurs des stipulations des Conditions Générales seraient nulles ou inapplicables d'une manière quelconque, à quelque titre que ce soit, la validité et l'applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales n'en sont aucunement affectées.

18.2 Renonciation

Toute renonciation par une partie à se prévaloir d'un manquement aux Conditions Générales de l'autre partie doit prendre la forme d'un écrit, signé par la partie auteur de la renonciation et visant la stipulation contractuelle au bénéfice de laquelle il est renoncé.

18.3 Attribution de compétence

Les parties tentent de résoudre tout différend par voie amiable, le cas échéant avec l’intervention du médiateur de la consommation.

A défaut de règlement amiable, tout différend est de la compétence du tribunal du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Si le Client est le demandeur, il peut également saisir le tribunal compètent du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou du lieu de la survenance du fait dommageable.

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