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Mentions légales

MENTIONS LEGALES

1 Informations générales

1.1. Le site Internet www.TITIBIO.FR (ci-après le « Site ») est la propriété de THD BIO.

1.2. Editeur du Site

L’éditeur du Site est THD BIO, société par actions simplifiée, au capital de 83.750 €, dont le siège social est 106, avenue Albert 1er, 92500 Rueil Malmaison, immatriculée sous le numéro 831 247 754 RCS Nanterre (ci-après l’« Editeur »).

Email : contact@titibio.fr.

Téléphone : 01 41 42 56 76

Numéro de TVA intracommunautaire : FR53831247754

1.3. Directeur de publication

Céline Baudu Nhan.

1.4. Conception et réalisation

Newquest

1.5. Hébergeur du Site

L’hébergeur du Site est Newquest, sarl au capital de 150 000 €, dont le siège social est 20 avenue des chevaliers tireurs, 73 000 Chambéry,immatriculée sous le numéro ‎495 272 536 RCS de Chambéry.

Téléphone : 08 25 13 00 07

2 Accès et utilisation

2.1. L’utilisateur du Site s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes mentions légales du Site.

2.2. La version actuellement en ligne des présentes mentions légales est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

2.3. L’accès au Site est réservé aux personnes majeures et capables de contracter.

2.4. L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

3 Contenu du Site

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site (notamment les textes, commentaires, illustrations, images et marques) sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est formellement interdite.

4 Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur peut à tout moment :

(i) suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

(ii) supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; et

(iii) suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

5 Responsabilité

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

Le matériel de connexion au Site qu’utilise l’utilisateur est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L'Editeur ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

(i) du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

(ii) du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes mentions légales.

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de la connexion de l’utilisateur ou de son utilisation du Site et l’utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait. Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

6 Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur, notamment s’agissant de leur contenu.

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur est interdite. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur.

7 Protection des données à caractère personnel

7.1 L’utilisateur est amené à communiquer à l’Editeur des données à caractère personnel le concernant, telles que son identité, son numéro de téléphone, son adresse électronique, son adresse et ses coordonnées bancaires, qui ont un caractère obligatoire lorsqu’elles sont signalées par un astérisque, afin de créer et utiliser son compte client et pour passer des commandes sur le Site. Ces données peuvent être communiquées à des tiers pour les besoins du service. Elles peuvent également être utilisées afin d’améliorer l’expérience client sur le Site, à des fins marketing ou promotionnelles, sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable de l’utilisateur.

7.2 L’utilisateur peut s’opposer à tout moment et sans frais à l’utilisation par l’Editeur de données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, en adressant un courrier électronique à l’Editeur.

7.3 Ces données à caractère personnel font l’objet d’un traitement automatisé au sens de la réglementation française et européenne. Les données à caractère personnel sont conservées tant que le compte de l’utilisateur reste actif. Le compte est désactivé et les données à caractère personnel de l’utilisateur détruites (à l’exception des informations que la loi requiert de conserver pendant la durée de conservation des archives), si l’utilisateur n’opère aucune transaction pendant une (1) année.

7.4 L’Editeur agit, à cet égard, en tant que responsable de ce traitement automatisé.

7.5 La transmission de ces données est obligatoire en vue de la fourniture des prestations prévues aux Conditions Générales. L’absence de transmission de ces données peut faire obstacle au traitement normal des commandes (livraison, facturation, etc.).

7.6 Conformément à la législation française et à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.

7.7 L’utilisateur peut exercer ces droits auprès de l’Editeur, responsable du traitement, en écrivant à l’adresse TITIBIO, 106 v Albert 1er, 92500 Rueil Malmaison, en indiquant ses nom, prénoms, e-mail, adresse et référence client, et en y joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas de réclamation, l’utilisateur peut saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés.

7.8 Ces droits pourront être exercés après le décès de l’utilisateur par la personne que l’utilisateur aura désignée ou par ses héritiers.

7.9 L’Editeur se réserve le droit d’utiliser à des fins statistiques, sous une forme anonymisée, les données communiquées par l’utilisateur en vue d’améliorer son service.

8 Cookies

Le Site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier informatique (fichier texte) déposé sur le disque dur de l’ordinateur ou sur la mémoire du terminal mobile utilisé par l’utilisateur lors de la consultation du Site par ce dernier. La plupart des cookies enregistrés lors de la navigation sur le Site sont soit nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne de l’Editeur, soit destinés à permettre ou faciliter la navigation de l’utilisateur.

9 Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.

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